{"id":2113,"date":"2019-05-25T19:17:42","date_gmt":"2019-05-25T17:17:42","guid":{"rendered":"https:\/\/royal-beauchamp.resasolution.fr\/?page_id=2113"},"modified":"2019-05-25T19:17:42","modified_gmt":"2019-05-25T17:17:42","slug":"cgv-cgu-rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/resasolution.com\/royal-beauchamp\/cgv-cgu-rgpd\/","title":{"rendered":"CGV \/ CGU \/ RGPD"},"content":{"rendered":"<section class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<strong><u>Mentions l\u00e9gales<\/u><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>EDITEUR<\/li>\n<\/ul>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 43-10 de la loi du 1er septembre 1986 relative \u00e0 la libert\u00e9 de communication (modifi\u00e9 par la loi L200-719 du 1er ao\u00fbt 2000), vous \u00eates connect\u00e9 sur le site de r\u00e9servation d\u2019anniversaires de Royal Kids Beauchamp<\/p>\n<ul>\n<li>DROIT DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/li>\n<\/ul>\n<p>La pr\u00e9sentation, le contenu et les \u00e9l\u00e9ments constituants le site de r\u00e9servation Royal Kids Beauchamp constituent, dans leur ensemble, une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par les lois en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L\u2019usage ou la reproduction (partielle ou int\u00e9grale), des textes, photos ou \u00e9l\u00e9ments graphiques qu\u2019il contient sont interdits sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de P&amp;FConsulting , seraient susceptibles d\u2019en constituer la contrefa\u00e7on. De m\u00eame, toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, traduction, et ou modification, partielle ou int\u00e9grale, ou transfert vers un autre site sont interdits.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.122-4 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, \u00ab toute repr\u00e9sentation ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sans le consentement de l\u2019auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite. Il en est de m\u00eame pour la traduction, l\u2019adaptation ou la transformation, l\u2019arrangement ou la reproduction par un art ou un proc\u00e9d\u00e9 quelconque \u00bb.<\/p>\n<p>Les \u00e9l\u00e9ments figurant sur ce site peuvent \u00eatre consult\u00e9s librement \u00e0 des fins privatives. Toutes autres formes d\u2019exploitation de ceux-ci constitueraient des actes de contrefa\u00e7on des droits de leurs auteurs, pr\u00e9vus et r\u00e9prim\u00e9s par les articles L335-4 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L342-1 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, P&amp;FConsulting interdisent l\u2019extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces op\u00e9rations sont effectu\u00e9es \u00e0 des fins purement priv\u00e9es. Il interdit aussi la r\u00e9utilisation, par la mise \u00e0 disposition du public quelle qu\u2019en soit la forme, de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie seulement du contenu de ce site ou de chacun des \u00e9l\u00e9ments le constituant.<\/p>\n<ul>\n<li>CREDITS PHOTOS<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tous droits r\u00e9serv\u00e9s pour les photographies, design, illustration et textes constituants ce site.<\/p>\n<ul>\n<li>GARANTIES<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le site web, les informations et fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es correspondent aux r\u00e8gles l\u00e9gales en vigueur. Cependant, son utilisation se fait sous votre propre responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Le site de r\u00e9servation de Royal Kids Beauchamp ne pourra, en aucune fa\u00e7on, \u00eatre tenues pour responsables des dommages directs ou indirects, accidentels ou non, cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation, bonne ou mauvaise, du site web. 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L\u2019acc\u00e8s au site, sa consultation et son utilisation sont subordonn\u00e9s \u00e0 l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><u>Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/u><\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En accord avec le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (mis en place \u00e0 partir du 25 mai 2018) et parce que le site de r\u00e9servation de Royal Kids Beauchamp attache une importance primordiale \u00e0 l\u2019aspect humain du commerce, nous souhaitons faire preuve de transparence envers nos clients.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Quelles sont les donn\u00e9es personnelles recueillies par le site de r\u00e9servation d\u2019anniversaires de Royal Kids Beauchamp?<\/strong>\u00a0:<\/p>\n<p>Le site de r\u00e9servation de Royal Kids Beauchamp ne recueille que les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9servation, soit :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>_ Les noms et pr\u00e9noms du parent et de l\u2019enfant<\/p>\n<p>_ Une adresse mail et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pour vous joindre<\/p>\n<p>_ Votre adresse postale pour la facturation<\/p>\n<p>Le site de r\u00e9servation de Royal Kids Beauchamp n\u2019a en aucun cas acc\u00e8s \u00e0 vos informations bancaires.<\/p>\n<p><strong>Comment sont utilis\u00e9es ces donn\u00e9es personnelles?<\/strong><\/p>\n<p>Chez Royal Kids Beauchamp, nous avons \u00e0 coeur de respecter et prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles de nos clients. C\u2019est pourquoi seule notre \u00e9quipe y a acc\u00e8s, et ne s\u2019y reporte que pour le traitement des r\u00e9servations.<\/p>\n<p><strong>Les donn\u00e9es personnelles recueillies par le site de r\u00e9servation d\u2019anniversaires de Royal Kids Beauchamp sont-elles partag\u00e9es?<\/strong><\/p>\n<p>Le site de r\u00e9servation de Royal Kids Beauchamp ne partage vos donn\u00e9es personnelles avec aucun autre organisme, ne les vend pas, et ne d\u00e9voile aucune autre information que vous pourriez nous donner au cours de nos \u00e9changes (telle que votre \u00e2ge, votre profession, vos orientations politiques, philosophiques , etc.).<\/p>\n<p><strong>Combien de temps sont conserv\u00e9es vos donn\u00e9es?<\/strong><\/p>\n<p>En accord avec l\u2019article L123-22 du Code de la Consommation et afin de pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 tout contr\u00f4le comptable, le site de r\u00e9servation de Royal Kids Beauchamp conserve les donn\u00e9es relatives aux r\u00e9servations pour une dur\u00e9e de 2 ans. Pour rappel, nous n\u2019avons pas acc\u00e8s et ne conservons donc pas vos coordonn\u00e9es bancaires.<\/p>\n<p><strong>Est-il possible de demander la suppression de vos donn\u00e9es?<\/strong><\/p>\n<p>Comme le pr\u00e9voit la loi, vous disposez d\u2019un droit de regard, de modification et de suppression de vos donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez adresser toutes vos demandes pour la modification ou suppression de vos donn\u00e9es personnelles de notre syst\u00e8me \u00e0 :Royal Kids Beauchamp.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><u>R\u00e8glement sur les r\u00e9servations d\u2019anniversaires\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong><u>\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n<p>&#8211;\u00a0Des arrhes sont \u00e0 r\u00e9gler lors de la r\u00e9servation. Le compl\u00e9ment sera exig\u00e9 au d\u00e9but de l&rsquo;anniversaire une fois tous les invit\u00e9s arriv\u00e9s. En cas d&rsquo;annulation de l&rsquo;anniversaire, il ne sera pas rembours\u00e9 le montant des arrhes mais des tickets d&rsquo;entr\u00e9es seront remis en contrepartie pour le montant correspondant. La pr\u00e9sence d&rsquo;un des parents de l&rsquo;enfant qui invite dans le cadre de l&rsquo;anniversaire est obligatoire durant toute la dur\u00e9e de la f\u00eate. Il vous faudra \u00e9galement confirmer le nombre d&rsquo;enfants d\u00e9finitifs le mardi pr\u00e9c\u00e9dent l&rsquo;anniversaire. En cas de non confirmation du nombre d&rsquo;invit\u00e9s \u00e0 la date pr\u00e9vue, la commande du g\u00e2teau se fera en fonction du nombre d&rsquo;invit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9s sur la fiche de r\u00e9servation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Pour r\u00e9sumer,<\/strong><\/p>\n<p><strong>lorsque vous transmettez vos donn\u00e9es personnelles sur notre site :<\/strong><\/p>\n<p>Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par Monsieur\u00a0<strong>Philippe Baby-Marinpouy<\/strong>, notre responsable du traitement des donn\u00e9es, et utilis\u00e9 pour le\u00a0<strong>traitement des r\u00e9servations<\/strong>.<\/p>\n<p>Elles peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant\u00a0<strong>2 ans<\/strong>\u00a0et sont destin\u00e9es \u00e0\u00a0<strong>Royal Kids Beauchamp.\u00a0<\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee\">loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb<\/a>, vous pouvez exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es vous concernant et les faire rectifier en contactant : Royal Kids Beauchamp.<\/p>\n<p>Le site Internet\u00a0<strong>http:\/\/royal-beauchamp.resasolution.fr\/<\/strong>, h\u00e9berg\u00e9 par\u00a0<strong>ONE.COM<\/strong>\u00a0propose un service de r\u00e9servation d\u2019anniversaires en ligne. 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